Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant suppression des arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine, modifiés par l'arrêté du 17 avril 1992)
Art. 1er. - Les arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine et l'arrêté du 17 avril 1992 modifiant les arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine sont abrogés.