Article (Décret no 97-428 du 28 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article D. 668-8-4 du code de la santé publique, les mots « à compter du 1er mai » sont remplacés par les mots « à compter du 1er septembre ».