Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 19. - Les résultats sont dépouillés par voie d'affichage dès la fin des opérations de dépouillement et en tout état de cause le lendemain à midi au plus tard.