Article (Décret no 97-664 du 30 mai 1997 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 64 100 000 F et un crédit de paiement de 329 490 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.