Article (Arrêté du 30 mai 1997 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
A N N E X E
OPERATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICES
OU D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
1er commandement logistique (1er COM LOG) de Metz (Moselle).
1er groupe d'hélicoptères légers (1er GHL) des Mureaux (Yvelines).
1er régiment d'artillerie (1er RA) de Montbéliard (Doubs).
1er régiment de chasseurs parachutistes (1er RCP) de Martignas-sur-Jalle (Gironde).
1er régiment de dragons (1er RD) de Lure (Haute-Saône).
1er régiment d'infanterie (1er RI) et compagnie du génie de Sarrebourg (Moselle).
2e régiment de commandement et de soutien (2e RCS) de Versailles-Satory (Yvelines).
2e régiment de dragons (2e RD) de Couvron-et-Aumencourt (Aisne).
3e groupe d'hélicoptères de liaison (3e GHL) de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
3e régiment de cuirassiers (3e RC) de Chenevières (Meurthe-et-Moselle).
3e régiment d'infanterie (3e RI) de Nîmes-Les Garrigues (Gard).
4e groupe d'hélicoptères de liaison (4e GHL) de Martignas-sur-Jalle (Gironde).
4e régiment de chasseurs (4e RCh) et compagnie du génie de Gap (Hautes-Alpes).
4e régiment de cuirassiers (4e RC) de Bitche (Moselle).
4e régiment d'infanterie de marine (4e RIMa) de Fréjus (Var).
5e régiment d'infanterie (5e RI) de Beynes (Yvelines).
5e groupe d'hélicoptères de liaison (5e GHL) de Corbas (Rhône).
6e groupe d'hélicoptères de liaison (6e GHL) de Metz (Moselle).
6e régiment parachutiste d'infanterie de marine (6e RPIMa) de Mont-de-Marsan (Landes).
7e régiment d'artillerie (7e RA) de Nevers (Nièvre).
7e régiment d'hélicoptères de combat (7e RHC) d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
8e régiment d'infanterie (8e RI) et compagnie du génie de Noyon (Oise).
15e régiment d'artillerie (15e RA) de Suippes (Marne).
17e régiment de commandement et de soutien (17e RCS) de Maisons-Laffitte (Yvelines).
18e régiment de transmissions (18e RT) d'Epinal (Vosges).
24e régiment d'infanterie (24e RI) de Vincennes (Val-de-Marne).
27e régiment d'infanterie (27e RI) et compagnie du génie de Dijon (Côte-d'Or).
28e régiment de transmissions (28e RT) d'Orléans (Loiret).
32e régiment d'artillerie (32e RA) d'Oberhoffen (Bas-Rhin).
38e régiment de transmissions-groupe de soutien et de manoeuvre-école supérieure d'application et de transmissions (38e RT GSM-ESAT) de Laval (Mayenne).
41e régiment d'infanterie (41e RI) de Châteaulin (Finistère).
41e bataillon d'infanterie de marine (41e BIMa) de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
42e bataillon de commandement et de soutien (42e BCS) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
51e régiment de transmissions (51e RT) de Compiègne (Oise).
53e bataillon de commandement et de soutien (53e BCS) de Saint-Denis (Réunion).
71e régiment du génie (71e RG) d'Oissel (Seine-Maritime).
99e régiment d'infanterie (99e RI) de Sathonay (Rhône).
126e régiment d'infanterie (126e RI) et compagnie du génie de Brive (Corrèze).
151e régiment d'infanterie (151e RI) et compagnie antichar de la 10e division blindée (CAC 10e DB) de Verdun (Meuse).
401e régiment d'artillerie (401 RA) de Draguignan-Canjuers (Var).
403e régiment d'artillerie (403e RA) de Chaumont (Haute-Marne).
503e régiment du train (503e RT) de La Rochelle (Charente-Maritime).
517e régiment du train (517e RT) de Vernon (Eure).
602e régiment de circulation routière (602e RCR) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Escadron d'éclairage divisionnaire de la 2e division blindée (EED) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Régiment de livraison par air (RLA) de Metz (Moselle).
Régiment de marche du Tchad (RMT) de Montlhéry (Essonne).
Régiments-école de Fontevraud-l'Abbaye : 3e régiment de chasseurs (3e RCh) et 507e régiment de chars de combat (507e RCC) (Maine-et-Loire).
Atelier d'impression de l'armée de terre (EAIAT) de Versailles-Satory (Yvelines).
Centre administratif de l'armée de terre (CAAT) de Bordeaux (Gironde).
Centre administratif de l'armée de terre (CAAT) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre administratif de l'armée de terre (CAAT) de Metz (Moselle).
Centre d'entraînement commando-23e régiment d'infanterie des Rousses (Jura). Centre d'études informatiques du matériel de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) d'Angers (Maine-et-Loire).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Borgo (Corse).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Caen (Calvados).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Chalons-en-Champagne (Marne).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Dijon (Côte-d'Or).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Limoges (Haute-Vienne).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Metz (Moselle).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Montpellier (Hérault).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Poitiers (Vienne).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Rouen (Seine-Maritime).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Strasbourg (Bas-Rhin).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Toulouse (Haute-Garonne).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM) de Versailles (Yvelines).
Centre de transit du personnel et du matériel no 1 (CTPM, no 1) de Strasbourg (Bas-Rhin).
Centre mobilisateur no 17 (CM 17), d'Amiens (Somme).
Centre mobilisateur no 27 (CM 27), de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre mobilisateur no 33 (CM 33), de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Centre mobilisateur no 57 (CM 57), de Martignas-sur-Jalle (Gironde).
Centre mobilisateur no 61 (CM 61), d'Epinal (Vosges).
Centre mobilisateur no 64 (CM 64), de Saint-Avold (Moselle).
Centre mobilisateur no 94 (CM 94), de La Valette-du-Var (Var).
Centre mobilisateur no 96 (CM 96), de Béziers (Hérault).
Centre mobilisateur no 101 (CM 101), de Chartres (Eure-et-Loir).
Centre mobilisateur no 108 (CM 108), de Pannes (Eure-et-Loir).
Centre mobilisateur no 172 (CM 172), de Monswiller (Bas-Rhin).
Centre mobilisateur no 173 (CM 173), de Borgo (Corse).
Centre mobilisateur no 204 (CM 204), de Sens (Yonne).
Centre mobilisateur no 287 (CM 287), de Laon (Aisne).
Centre national d'instruction parachutiste (CNIP) de Bricy (Loiret).
Centre sportif d'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Metz (Moselle).
Cercle de garnison d'Amiens (Somme).
Cercle de garnison de Briançon (Hautes-Alpes).
Cercle de garnison de Caen (Calvados).
Cercle de garnison de Colmar (Haut-Rhin).
Cercle de garnison de Compiègne (Oise).
Cercle de garnison d'Epinal (Vosges).
Cercle de garnison de Fréjus (Var).
Cercle de garnison d'Haguenau (Bas-Rhin).
Cercle de garnison de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Cercle de garnison de Rouen (Seine-Maritime).
Détachement du génie de Saint-Christol (Vaucluse).
Détachement de munitions de Castres (Tarn).
Détachement de munitions de Nîmes/Les Garrigues (Gard).
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) de Paris.
Ecole nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre (ENSOCAT) d'Auch (Gers).
Ecole de spécialisation du matériel (ESMAT) de Châteauroux (Indre).
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Ecole des troupes aéroportées (ETAP) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Ensemble d'impression de l'armée de terre (EAIAT) de Saint-Maixent (Deux-Sèvres).
Etablissement du génie de Paris.
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Besançon (Doubs).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Bourges (Cher).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Carpiagne (Bouches-du-Rhône).
Etablissement du matériel (ETAMAT)/munitions de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Etablissement du matériel (ETAMAT) du Mans (Sarthe).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Rouen (Seine-Maritime).
Etablissement du matériel (ETAMAT)/munitions de Saint-Michel (Aisne).
Etablissement du matériel (ETAMAT)/munitions de Thouars (Deux-Sèvres).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Belfort (territoire de Belfort).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Bordeaux (Gironde).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Châteauroux (Indre).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Fréjus (Var).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Saint-Egrève (Isère).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Sarrebourg (Moselle).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Versailles (Yvelines).
Etat-major de la 2e division blindée (EM, 2e DB) de Versailles (Yvelines).
Etat-major du 3e corps d'armée (EM, 3e CA) de Lille (Nord).
Etat-major de la 4e division aéromobile (EM, 4 DAM) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etat-major de la 10e division blindée (EM, 10e DB) de Châlons-en-Champagne (Marne).
Etat-major de la brigade d'Alsace de Strasbourg (Bas-Rhin).
Etat-major de la force d'action rapide (EM-FAR) de Maisons-Laffitte (Yvelines).
Etat-major de la force Hades de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Forces françaises stationnées en Allemagne et organismes placés à la suite. Groupement technique de l'établissement du matériel de Belfort (ETAMAT) de Besançon (territoire de Belfort).
Groupement technique/munitions du Valdahon (Doubs).
Laboratoire des subsistances de Lyon (Rhône).
Laboratoire des subsistances de Toulouse (Haute-Garonne).
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Base d'aéronautique navale (BAN) de Cuers (Var).
Centre de formation initiale des pilotes de multimoteurs de Lann-Bihoué (Morbihan).
Entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Quimper (Finistère).
Escadrille 11 S, de Dugny-le-Bourget (Seine-Saint-Denis).
Escadrille 59 et Ecole de chasse embarquée (ECE) de Hyères (Var).
15e régiment du génie de l'air (15e R.G.A.) d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle). Base aérienne no 136 (BA 136) et escadron de chasse 03.011 de Rosières-en-Haye (Meurthe-et-Moselle).
Base aérienne no 200 (BA 200) et 1er groupe de missiles stratégiques (1er GMS) d'Apt (Vaucluse).
Base aérienne no 203 (BA 203) et unités stationnées de Cenon (Gironde).
Base aérienne no 274 (BA 274) et unités stationnées de Limoges (Haute-Vienne).
Base aérienne no 551 (BA 551) et soutiens du 15e régiment du génie de l'air (RGA) d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
Base aérienne no 705 (BA 705) de Tours (Indre-et-Loire).
Base aérienne no 902 (BA 902) de Contrexéville (Vosges).
Centre de formation initiale des pilotes de multimoteurs d'Avord (Cher).
Détachement-air no 90-279 (DA.90.279) et unités stationnées de Chartres (Eure-et-Loir).
Service informatique du commissariat de l'air (SICA)/base aérienne no 117 (BA 117) de Paris.
Centre hospitalier des armées (CHA) Baudens de Bourges (Cher).
Centre hospitalier des armées (CHA) Lyautey de Strasbourg (Bas-Rhin).
Centre hospitalier des armées (CHA) Scrive de Lille (Nord).
Centre hospitalier des armées (CHA) Vincent de Dijon (Côte-d'Or).
Etablissement central des matériels de mobilisation (ECMM) du service de santé de Bègles (Gironde).
Etablissement des matériels de mobilisation (EMM) du service de santé de Lyon (Rhône).
Pharmacie magasin du port (PMP) de Toulon (Var).
Etablissements du service des essences des armées.
Laboratoire photographique central de la gendarmerie (LPC) du Blanc (Indre). Laboratoire photographique central de la gendarmerie (LPC) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Service de diffusion générale de la gendarmerie nationale (SDG) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Service de télécommunication et télématique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Centre de formation courte des informaticiens du 1er degré de Paris.
Centre de formation longue des informaticiens du 1er degré de Paris.
Commissariat aux sports militaires de Paris.
Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) de Montlhéry (Essonne).
Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN)/ service des réalisations et travaux (SRT) de Montlhéry (Essonne).
Service mixte de sécurité radiologique et biologique (SMSRB) de Montlhéry (Essonne).
Ensemble des échelons sociaux.
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Direction des systèmes terrestres et d'information (DSTI) (jusqu'au 17 janvier 1997).
Direction des constructions navales (DCN).
Direction des constructions aéronautiques (DCAé) (jusqu'au 17 janvier 1997). Direction des missiles et de l'espace (DME) (jusqu'au 17 janvier 1997).
Direction de la recherche et de la technologie (DRET) (jusqu'au 17 janvier 1997).
Direction de l'administration et des ressources humaines (DARH) (jusqu'au 17 janvier 1997).
Direction des relations internationales (DRI).
Direction de la qualité (DQA) (jusqu'au 17 janvier 1997).
Direction des systèmes de forces et de la prospective (DSP) (à compter du 17 janvier 1997).
Direction des systèmes d'armes (DSA) (à compter du 17 janvier 1997).
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (DPM) (à compter du 17 janvier 1997).
Direction de la coopération et des affaires industrielles (DCI) (à compter du 17 janvier 1997).
Direction des ressources humaines (D.R.H.) (à compter du 17 janvier 1997).
Direction de la gestion et de l'organisation (DGO) (à compter du 17 janvier 1997).
Direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) (à compter du 17 janvier 1997).
Service de la maintenance aéronautique (SMA) (à compter du 17 janvier 1997).