Article (Arrêté du 5 mai 1997 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de la société Paris Terminal)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mai 1997, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur la société Paris Terminal SA.