Article (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Art. 39. - En cas d'achèvement du regroupement de l'ANACT à Lyon, des dispositions transitoires additionnelles au présent décret pourront être prises en tant que de besoin pour les agents de Montrouge.