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Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Art. 26. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes d'inspecteurs sont fixées ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/97 Page 6348 a 6352
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