Article (Arrêtés du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits)
Art. 3. - Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 81 926 373 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.