Article (Décret no 97-407 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : « emplois de catégorie A », qui concernent l'établissement Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, sont remplacés par les mots : « emplois de catégorie A, B et C. »