Article (Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré)
Art. 1er. - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes :
- initiales du nom et prénom, date de naissance, sexe, pays ou département de résidence, code OMS de la nationalité, code INSEE de la catégorie professionnelle ;
- date de première sérologie positive ;
- pathologie indicative de sida diagnostiquée et nombre de lymphocytes CD 4 ;
- traitements antirétroviraux ;
- mode de contamination et, en cas de contamination hétérosexuelle, origine géographique du patient et mode présumé de contamination du partenaire ;
- statut vital du malade ;
- nom du chef de service déclarant et hôpital d'appartenance.
La mission de surveillance de l'épidémie due au VIH est confiée au niveau national au RNSP.