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Article (Arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France)

Article (Arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France)

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France à compter du 1er août 1995 est abrogé.