Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales)
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'espace ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la défense ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant du Centre national d'études spatiales.