Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale)
Art. 1er. - Les trois premiers alinéas du paragraphe A de l'annexe à l'arrêté du 23 juillet 1996 susvisé sont rédigés comme suit :
« Les références (date et signataire) de la prescription médicale,
lorsqu'il y a lieu.
« Le choix des verres et le prix (par verre) des verres adaptés :
« - la proposition, sur demande du consommateur, d'une offre de base : par offre de base, on entend l'offre la moins chère que l'opticien choisit de proposer, en respectant la prescription ;
« - la proposition d'une offre personnalisée ;
« - la prise en charge prévue par le tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
« Le choix de la monture et son prix :
« - la proposition, sur demande du consommateur, d'une offre de base ;
« - la proposition d'une offre personnalisée ;
« - la prise en charge prévue par le TIPS et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires. »