Article (Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,
93508 Pantin Cedex.
« Champ géographique : national.
« Champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés. »