Article (Décret du 15 mai 1997 accordant un permis de recherches A en Guyane)
Par décret en date du 15 mai 1997, il est accordé à la SARL KWG Guyane un permis de recherches A pour or, diamant, nickel, cuivre, plomb, zinc,
manganèse, platinoïdes et substances connexes, dit « Permis de la Haute-Mana », d'une superficie de 496 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11 MF.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit décret, le périmètre du permis de la Haute-Mana est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7769 a 7770
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Sont exclues de la superficie définie ci-dessus les surfaces couvertes par les concessions no 82, no 172, no 208, no 214, no 215, no 250, no 260 et « Union » détenues par le Bureau de recherches géologiques et minières et la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, dite « de la Montagne Continent ».
Le permis A de la Haute-Mana est accordé pour une durée de trois ans à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Il pourra être renouvelé deux fois, chaque fois de trois ans au plus,
conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve d'une réduction de la moitié de la surface lors du premier renouvellement.