Article (Arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.