Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Art. 3. - Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.