Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
Sur la procédure préalable
à l'approbation du catalogue
L'Autorité a d'abord pris connaissance de l'ensemble des travaux qui ont été conduits au cours de l'année 1996 et, en particulier, des rapports du groupe d'expertise économique sur l'interconnexion.
Le catalogue d'interconnexion approuvé par la présente décision a été établi au vu d'une analyse détaillée menée par les services de l'Autorité avec l'aide d'experts extérieurs et de cabinets d'audit et à l'issue d'une concertation approfondie conduite au premier chef avec France Télécom, mais également avec les opérateurs concernés et leurs associations.
C'est ainsi, notamment, que France Télécom a proposé une version de son catalogue en date du 24 janvier 1997 qui a été présentée aux opérateurs et à leurs associations ; que ceux-ci ont ensuite fait part de leurs observations écrites à l'Autorité ; que deux groupes de travail portant, d'une part, sur les questions réglementaires et techniques et, d'autre part, sur les questions économiques, ont été constitués et se sont réunis les 21, 25, 28 février et 3 mars, qu'une nouvelle version du catalogue de France Télécom, en date du 18 mars, a été communiquée aux opérateurs concernés et à leurs associations, et que ceux-ci ont fait connaître par écrit leurs nouvelles observations à l'Autorité au cours des jours suivants ; que le collège de l'Autorité s'est réuni le 18 mars afin de consulter deux experts sur les méthodes d'appréciation des prix d'interconnexion ; que le collège a également procédé à des auditions de trois opérateurs au cours d'une réunion tenue le 25 mars ; que de multiples échanges et réunions ont eu lieu entre le président ou les services de l'Autorité et les représentants de France Télécom ; qu'en outre, le collège a procédé à l'audition, au cours de la journée du 27 mars, du directeur des relations extérieures de France Télécom et de ses collaborateurs, puis, au cours de l'après-midi du 1er avril, du président de France Télécom. A l'issue de cette concertation, le président de l'Autorité a fait connaître au président de France Télécom les dispositions du projet de catalogue que l'Autorité était en mesure d'approuver.