Article (Décret no 97-441 du 25 avril 1997 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe I du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat, est complétée au titre de la sixième tranche conformément à l'annexe I du présent décret.