Article (Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation conjointe de l'université de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'université de Saint-Etienne, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Systèmes de production au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.