Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1997, l'arrêté du 3 juin 1982 modifié portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est abrogé. Sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail les personnes suivantes :
I. - Au titre des représentants
des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires :
M. Molin (François, Xavier), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Werner (Maurice), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Delannoy (Jacques), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Alvares-Correa (Anne), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Dikoff (Nadia), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Vitrac (Bernadette), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Membres suppléants :
M. Djouhra, Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme de Valmalète (M.-A.), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Brun (Jean-Pierre), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Degand (France), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Lance (Marcel), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.