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Article (Arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin)

Article (Arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin)

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés l'arrêté du 31 juillet 1973 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Employé viti-vinicole, et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin.