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Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes)

Article (Arrêté du 22 mai 1997 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes)

Art. 3. - Le procès-verbal (A) des opérations électorales établi par chaque bureau de vote, mentionné à l'article R. 513-98, doit être conforme au modèle annexé C.