Article (Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.