Article (Décret no 97-588 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 3 mars 1993 susvisé, les mots : « trois emplois vacants sur quatre » sont remplacés par les mots : « quatre emplois vacants sur cinq ».