Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 16. - Les dispositions du 2 du quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2. La hors-classe divisée en sept échelons. »