Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 53. - Les personnels de direction de l'Office national interprofessionnel des céréales sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans les emplois créés à l'article 2 du présent décret, à identité d'emploi et d'échelon.
Ces reclassements sont effectués avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine.
Les services accomplis dans l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouvel emploi.