Article (Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique)

Par décret en date du 11 avril 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Mattei-Dogan », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.