Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Transport)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Transport organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet de technicien supérieur Transport organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Transport et de l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Transport aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 19 avril 1990 précités sont abrogés.