Article (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus par le décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)
Art. 2. - La répartition des brevets de qualification entre les deux groupes prévus à l'article 17 du décret du 7 janvier 1997 susvisé est la suivante :
Groupe I
Travaux techniques et informatiques
I-A : brevet de canevas d'ensemble, de détail, altimétrique.
I-B : brevet de confection du plan et délimitation.
I-C : brevet de maintenance du plan et délimitation.