Article (Décret n° 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A N N E X E
B A R E M E B 2
Traitements annuels bruts soumis à retenue
pour pension à compter du 1er octobre 1997
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0225 du 27/09/97 :
: Page 14058 a 14062 :
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