Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), sont définies en annexe I au présent arrêté.