Article (Arrêté du 8 août 1997 portant création d'un traitement automatisé en temps réel de la liquidation, de la concession et de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (VISA 3))
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernent :
- l'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage,
prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif,
celui des personnes rattachées au dossier (conjoints, enfants) ;
- la situation de famille ;
- le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions,
grades et emplois détenus) ;
- les bonifications (nature et quantum) ;
- les informations relatives à la situation militaire du retraité ;
- les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ;
- la nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ;
- la fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ;
- la limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).