Article (Arrêté du 3 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique)
Art. 4. - Le directeur de l'agence d'insertion de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.