Article (Arrêté du 18 août 1997 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain)
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de l'Ariège, 2, rue de la Préfecture, 09007 Foix.