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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

1.1.1.5. Bureau de vote centralisateur


Il doit exister dans chaque commune un bureau de vote et un seul remplissant, outre la fonction d'accueillir les suffrages, celles de recenser tous les résultats de vote de la commune et d'adresser l'ensemble des procès-verbaux de vote à la commission de recensement.
Le bureau centralisateur est selon le cas :
- le bureau de vote unique de la commune ;
- le bureau de vote intercommunal lorsqu'il constitue le bureau unique de la commune ;
- le bureau de vote installé à la mairie de la commune comptant plusieurs bureaux, conformément à l'article R. 513-100.
Une commune ne devant compter qu'un seul bureau centralisateur, il n'y a pas lieu de distinguer, pour la centralisation et la transmission des procès-verbaux, les suffrages respectifs des deux collèges de vote.