Articles

Article (Décret no 97-572 du 30 mai 1997 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux poids et aux dimensions des véhicules)

Article (Décret no 97-572 du 30 mai 1997 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux poids et aux dimensions des véhicules)

Art. 2. - L'article R. 57 du code de la route est abrogé.