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Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 3. - Il est ajouté au III de l'article 95-5 du même arrêté un 4 ainsi rédigé :
« 4. Si l'application des règles énoncées aux 1, 2 et 3 ci-dessus conduit à un rapport Bonus 3 supérieur au rapport Bonus 4, ou à l'un des rapports Bonus 4 s'il y en a plusieurs, les calculs de répartition sont effectués conformément aux dispositions du b et du c du 1 et du b du 2 du II du présent article. »