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Article (Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >>)

Article (Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >>)

Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément des laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.