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Article (Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article (Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de passagers, de courrier et de fret que la Compagnie nationale Air France est autorisée à exploiter est complétée comme suit :
« Sainte-Lucie : Paris-Sainte-Lucie (Vigie Airport), sous réserve des conditions définies par la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée. »