Article (Décret no 97-348 du 11 avril 1997 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur)
Les nominations au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5699 a 5702
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