Article (Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)
Art. 19. - Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la politique d'enseignement et de recherche de l'établissement.
Il est consulté sur les programmes de recherche, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification de diplômes propres à l'établissement et sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs. Il est également consulté sur la création de départements.
TITRE IV
REGIME FINANCIER