Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-9 du 14 janvier 1997 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Radio Fantaisie pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fantaisie est caduque.