Article (Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 11 (II, a) du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le présent arrêté.