Articles

Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Art. 1er. - Le directeur des constructions navales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.