Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales)
Art. 5. - La sous-direction du contrôle comprend :
- le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;
- le bureau des visites ;
- le bureau de la sécurité industrielle internationale ;
- le bureau du contrôle des transferts de technologie à double usage ;
- le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération.