Article (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Article (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.