Article (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er août 1995.