Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Art. 4. - L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des douanes est abrogé.